Douala Stays
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Conditions générales

Version 2026-09-25-provisoire — en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

Cette version est provisoire.

Elle décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme, point par point, afin que vous sachiez à quoi vous vous engagez. Elle n'a pas été rédigée par un juriste, et plusieurs questions de droit restent ouvertes — elles sont listées en bas de cette page plutôt que passées sous silence.

Le texte définitif portera un autre numéro de version. Il vous sera présenté à ce moment-là : votre acceptation porte sur la version ci-dessus, pas sur celles à venir.

Article 1 — Qui exploite la plateforme

La plateforme est exploitée par XENOS itech.

La forme sociale, le numéro d'immatriculation et le siège ne sont pas encore communiqués. C'est une lacune, pas une omission volontaire.

Article 2 — Ce que fait la plateforme

Elle met en relation des personnes cherchant un logement meublé de courte durée à Douala et des propriétaires en proposant. Elle permet de chercher, de demander une réservation, et de verser une avance qui confirme celle-ci.

Son rôle juridique exact — intermédiaire technique, agent commercial, ou partie au contrat — n'est pas arrêté. Ce point détermine qui répond d'une défaillance de l'hôte : voir l'article 8.

Article 3 — Comptes

Un compte se crée avec une adresse électronique et un mot de passe. La recherche et l'assistant sont accessibles sans compte ; un compte devient nécessaire pour demander une réservation.

Le numéro de téléphone est déclaratif et non vérifié : aucun code de confirmation n'est envoyé.

Trois rôles existent : locataire, propriétaire, administrateur. Un compte naît locataire. Le passage au rôle propriétaire est décidé par l'équipe ; il n'est pas auto-déclarable.

L'équipe peut créer un compte propriétaire pour le compte d'un bailleur, à sa demande, et lui transmet alors un lien d'accès à usage unique pour qu'il choisisse son mot de passe. Personne d'autre que lui ne le connaît.

Article 4 — Publication des annonces

Un propriétaire saisit et modifie ses propres annonces. Il ne peut pas les publier : la mise en ligne est décidée par l'équipe, après relecture. Une annonce saisie reste donc invisible du public jusqu'à cette relecture.

L'équipe peut également saisir une annonce à la place d'un propriétaire, ce qu'elle fait pour les premiers logements.

La plateforme n'a pas visité les logements. Les descriptions proviennent des déclarations du propriétaire. Aucune annonce n'est présentée comme « vérifiée », parce qu'aucune vérification sur place n'a lieu.

La responsabilité de l'exactitude des informations publiées n'est pas tranchée, en particulier lorsque c'est l'équipe qui a saisi l'annonce.

Article 5 — Réservation

  1. Vous choisissez un logement et des dates, et envoyez une demande.
  2. L'hôte dispose de 24 heures pour accepter ou refuser. Sans réponse, la demande expire et vous n'êtes engagé à rien.
  3. L'acceptation ne réserve pas les dates. Elle ouvre le droit de payer l'avance.
  4. Vous versez l'avance par Mobile Money, depuis votre téléphone, puis recopiez la référence du message de votre opérateur. La plateforme ne touche jamais à un moyen de paiement et ne demande aucune donnée bancaire.
  5. Ce versement est vérifié à la main. Ce n'est qu'après cette vérification que les dates sont bloquées et que les coordonnées de l'hôte vous sont communiquées.
  6. Le solde se règle directement à l'hôte, à votre arrivée. La plateforme n'intervient pas dans ce second paiement.

Le délai de vérification annoncé est de 24 heures ouvrées. C'est un engagement de l'exploitant.

Article 6 — Prix et sommes perçues

Tous les montants sont en francs CFA, en nombres entiers.

L'avance représente une part du montant total du séjour. Ce taux vous est affiché avant tout paiement, sur l'écran de la réservation.

La rémunération de la plateforme n'est pas arrêtée : aucun taux de commission n'est fixé à ce jour, et aucun n'est prélevé sur ce que vous payez au-delà de l'avance affichée.

Article 7 — Annulation

  1. Tant que l'hôte n'a pas accepté, vous annulez librement : rien n'a été payé.
  2. Après acceptation et avant paiement, vous annulez librement également.
  3. Si vous avez déclaré votre avance mais qu'elle n'a pas encore été vérifiée, elle vous est remboursée : rien n'avait été bloqué ni révélé.
  4. Une fois l'avance vérifiée, elle n'est pas remboursée. Il n'existe aucun délai de rétractation. Les dates ont été bloquées et l'hôte a refusé d'autres demandes.
  5. Si l'hôte annule, vous êtes intégralement remboursé, quelle que soit l'étape.
  6. Un hôte qui annule deux réservations confirmées voit son compte suspendu et ses annonces retirées.

Si vous ne vous présentez pas, l'hôte peut le constater et vous pouvez répondre ; les deux versions sont conservées. Ce constat n'entraîne aucune conséquence automatique : l'avance suit la règle 4 comme pour un séjour ordinaire.

L'opposabilité de la règle 4 au regard du droit de la consommation applicable reste à faire vérifier.

Article 8 — Responsabilité

Cet article n'est pas rédigé. Il dépend du rôle juridique de la plateforme (article 2), qui n'est pas arrêté. Écrire ici une clause limitative de responsabilité sans ce préalable donnerait une fausse assurance : à vous comme à l'exploitant.

Les faits sur lesquels cet article devra s'appuyer, eux, sont connus :

  • la plateforme n'a pas visité les logements ;
  • les descriptions proviennent des déclarations du propriétaire ;
  • les numéros de téléphone des utilisateurs ne sont pas vérifiés ;
  • les photographies sont fournies par le propriétaire ou par l'équipe.

Article 9 — Données personnelles

Ce qui est effectivement enregistré :

  • votre adresse électronique et votre mot de passe, pour la connexion ;
  • votre nom et votre téléphone, pour le contact — le téléphone n'est pas vérifié ;
  • vos réservations, leurs dates et leurs montants, pour exécuter le service ;
  • vos conversations avec l'assistant, pour mesurer la qualité du service ;
  • votre acceptation de ces conditions, avec sa date et son numéro de version.

Les numéros de téléphone et les adresses électroniques écrits dans une conversation avec l'assistant sont retirés avant enregistrement. Cette mesure réduit le risque sans le supprimer : un numéro écrit en toutes lettres n'est pas reconnu.

Les données sont hébergées hors du Cameroun, en Europe. Le régime applicable à ce transfert, la durée de conservation, la base légale et vos droits d'accès et de suppression ne sont pas arrêtés.

Article 10 — Modification et droit applicable

Ces conditions changent par changement de version. Votre acceptation porte sur la version qui vous a été présentée, et une nouvelle version vous est présentée avant votre prochaine avance.

Le droit applicable et la juridiction compétente ne sont pas déterminés. Cet article devra être rédigé par un juriste.

Ce que cette version ne tranche pas

Ces points sont ouverts. Ils sont affichés parce qu'une personne qui s'engage a le droit de savoir ce qui ne l'est pas.

  • Forme sociale, immatriculation et siège de XENOS itechL'exploitant
  • Rémunération de la plateforme : montant et mode de prélèvementL'exploitant
  • Rôle juridique exact — intermédiaire technique, agent commercial ou partie au contratUn juriste
  • Régime des fonds détenus entre l'encaissement de l'avance et son reversement à l'hôteUn juriste
  • Opposabilité de l'avance non remboursable au regard du droit de la consommationUn juriste
  • Étendue de la responsabilité en cas de défaillance de l’hôteUn juriste
  • Durée de conservation des conversations avec l’assistantUn juriste
  • Régime du transfert des données, hébergées hors du CamerounUn juriste
  • Droit applicable, juridiction compétente et fiscalitéUn juriste